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Centre de formalités des entreprises

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Une mission de service public pour déclarer vos formalités d’entreprises agricoles. Créer, modifier ou cesser votre activité agricole…

Avec le CFE, je gagne du temps !

En un seul dossier, le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches déclaratives envers l’INSEE, les Impôts, la MSA, l’EDE/, l'URSSSAF, GDS les Douanes et le greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire.

La déclaration de création sera transmise aux autres organismes (MSA, Impôts, Greffe, EDE/IPG, Douanes), dont ils sont seuls compétents pour en contrôler la régularité et en apprécier la validité.


Notre CFE assure pour vous  :

  • La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificatives
  • La réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôt
  • L’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevable
  • L’information du déclarant par courrier si la déclaration est irrecevable ou incomplète
  • La délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration
  • La transmission des données aux organismes destinataires : INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE, Urssaf (pour les demandes d’ACCRE).