Les contrats agricoles d'apprentissage en Guadeloupe
Enregistrement des contrats d'apprentissage
Si vous voulez embaucher un apprenti sur votre exploitation, vous devez signer avec lui un « contrat d’apprentissage ». Votre Chambre d’Agriculture vous accompagne.
Attention : un contrat d'apprentissage qui n'est pas enregistré ou dont l'enregistrement est refusé ne peut débuter ou peut être requalifié en contrat à durée indéterminé. Le contrat doit également être enregistré pour bénéficier des aides à l'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est enregistré sur un formulaire CERFA, il est soumit à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'Agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public) qui vérifie la validité et la conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage. Ce contrat doit être renvoyé à la Chambre d'Agriculture dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
Nos services vous proposent :
- Information sur le contrat d'apprentissage et les aides
- Diffusion de votre contrat aux différents interlocuteurs (DIRECCTE, MSA, Conseil Régional, etc.)
EMPLOYEUR I ALTERNANT - la réglementation
Contact
Direction du CFAA -EPLEFPA de la GUADELOUPE
Yves RAMIANDRISOA Tél : 0590 95 27 86 - 0690 57 24 36
yves.ramiandrisoa@ educagri.fr