la Dotation Jeune Agriculteur

Vous souhaitez vous installer, vous avez moins de 40 ans et vous possédez un diplôme agricole ? Vous pouvez être éligible à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

La Dotation Jeune Agriculteur soutient la phase de démarrage de l'exploitation durant laquelle vous devez vous constituer un revenu et mettre en oeuvre votre projet.

Quels sont les critères d'égibilité ?

• avoir moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d'aide à l'installation
• Etre de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou justifier d'un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français couvrant la durée d'engagement
• S'installer pour la 1ère fois comme chef d'exploitation ou comme associé exploitant
   

Comment savoir si mon diplôme me permet d'avoir la DJA ?

La liste des diplômes, titres, certificats sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole.
⇒ Téléchargez la liste des diplômes ou contactez votre conseiller Point Accueil Installation

Qu'est ce que le PPP ?

Le plan de Professionnalisation Personnalisé est réalisé par les conseillers PPP de votre département et vous permet d'acquérir des compétences en adéquation avec votre projet. Partie intégrante du "parcours à l'installation", il est d'abord agréé par le Préfet puis validé une fois les formations du plan réalisées.
Votre PPP doit être validé pour que vous puissiez déposer votre demande d'aide !
+ d'informations sur le PPP 

Le Plan d'Entreprise est une pièce nécessaire au dossier de demande d'aide. Puis-je le réaliser moi même ?

Oui, mais à condition de respecter tous les critères de calcul définis dans la réglementation.
Le Plan d'Entreprise (PE) prend en compte l'ensemble des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Il couvre les 4 premières années d'activité et présente :

• un état de la situation initiale de l'exploitation
• les étapes et les objectifs pour le développement de l'exploitation
• le détail des mesures nécessaire au développement : investissement, formation, commercialisation...

Le PE est votre feuille de route ! c'est un document très important car constitue votre référentiel lors des contrôles.
Les Chambres d'agriculture de Corse peuvent vous accompagner pour réaliser votre PE.

Quel est le montant de la DJA ?

Le montant de la DJA varie de 25 000 € à 65 000 € selon le lieu du siège d'exploitation. La dotation comprend un montant de base (25 000 € pour les agriculteurs à titre principal) et des majorations selon des critères de modulation :

• Insertion professionnelle (10 000 €)
   
• Critères socio-économiques
  • projet optimisant le potentiel productif de l'outil de production (5 000 €)
  • projet générateur d'emploi (5 000 €)
  • Projet hors cadre familial, démontrant une charge financière importante liée à l'acquisition d'actifs productifs (de 5 000 à 15 000 €)
  • Délai d'entrée en production (moyen : 5 000 € - long : 10 000 €)
• Qualité
  production engagée dans une démarche qualité (AOC/AOP, IGP, label rouge (10 000 €)
• une certification environnementale ou en race locale reconnue (5 000 €)

• Territoire et environnement
  • Projet ayant un impact sur la valorisation des espaces agricoles (10 000 €)
  • Projet se traduisant par un degré d'atteinte partielle de l'autonomie alimentaire du cheptel (niveau 1 : 10 000 € - niveau 2 : 5000 €)

Comment est payée la DJA ?

La DJA est versée en deux fois : 80 % à la suite de votre installation et 20 % à la fin de votre période d'engagement (soit 4 ans)

En cas de non respect de mes engagements, que se passe-t-il ?

Lorsque vous réalisez votre demande de DJA, vous vous engagez pendant 4 ans, sur un certain nombre de points (réaliser une comptabilité, mettre en oeuvre votre projet comme décrit dans votre étude prévisionnelle, rester agriculteur à titre principal....).
Si vous ne pouvez pas respecter votre engagement, vous devez en informer le préfet. En cas de non respect volontaire, vous encourrez un remboursement total ou partiel de la DJA.

Dans le cas d'une installation à titre principal (ITP)

Le montant de l’aide est constitué d’un montant de base de 28 000 €. Ce montant de base fait l’objet de modulations positives sur la
base de critères régionaux optionnels :

• Engagements dans des opérations relevant de la mesure agro-environnement et climat : +7000 €
• Trésorerie nette hors DJA en fin d’exercice de première année < - 10 000 € : +7000 €
• Production spécifique : agriculture biologique ou production sous signe de qualité : +7000 €
• Revenus complémentaires extérieurs inférieurs à ½ SMIC : +7000 €

Un solde d'un montant de 14 000 € est versé au terme des 4 ans si la bonne mise en œuvre du PDE est avérée. le montant total de l'aide ne peut pas éxcéder à 70 000 €.