Agriculteurs, votre chambre consulaire vous aide à préparer la campagne PAC 2022 !
Pourquoi ce code ?
Pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC (ou, pour les personnes physiques associées de société, pour pouvoir être rattaché à la société qui bénéficie des aides de la PAC), il convient de détenir un numéro d’immatriculation spécifique intitulé « numéro Pacage ». Ce numéro est attribué par la DDT(M)/DAAF sur la base des renseignements fournis des pièces justificatives. Ce numéro permet notamment de déposer une demande d’aides sur telepac.
En 2022, il faudra disposer du « code telePAC » pour réaliser vos demandes d’aide.
Il convient donc de conserver précieusement ce code telePAC.
Si vous n'avez pas reçu votre code par courrier ou si ce courrier a été égaré,vous pouvez le réclamer en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr à l’aide de l’ensemble des informations personnelles suivantes : numéro PACAGE, SIRET, RIB et code INSEE de la commune d’exploitation.
Cette télédéclaration permet aux agriculteurs et éleveurs de bénéficier des différentes aides agricoles :
- aides à la production (canne-à-sucre, banane, fruits et légumes, élevage),
- indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
- aides en faveur de l’agriculture biologique (AB)
- mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).
Rappel des pièces obligatoires :
* code TéléPac que vous aurez reçu en 2021 * pièce d'identité * RIB * avis d'imposition * numéro SIRET |  |
►Pour 2022, les démarches se feront, comme d'usage, sur le portail national TéléPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr et les dates de campagne vous seront précisées en temps opportun, pour mieux vous assister dans les opérations de télédéclaration.
►Pensez à vérifier la validité de votre numéro SIRET qui sera exigé lors des demandes d’aide.
ATTENTION, à compter de 2022, le numéro SIRET est aussi obligatoire
pour toucher les primes animales PPR, PAB et ADMCA.
♦ Si vous n’avez pas encore de SIRET, Rapprochez-vous de notre centre de formalité des entreprises (CFE) via notre accueil téléphonique à Baie-Mahault : au 0590 25 17 17 ou auprès du Pôle Marie-Galante : 0590 97 71 67.
Contacts
Bureaux de Convenance au 0590 25 17 17
Antenne du Moule au 0590 23 48 65
Pôle Marie-Galante au 0590 97 71 67