Aide exceptionnelle pour les producteurs de fruits et légumes
La guerre en Ukraine a entraîné des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en terme de flux qu’en terme de prix. Les intrants agricoles, et notamment les engrais et amendements, ont vu leur prix fortement augmenter.
Cette situation est particulièrement marquée dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin, qui ont subi par ailleurs une très forte hausse des coûts du fret en 2021 et 2022.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place une aide exceptionnelle d’un montant de 2 millions d’euros pour les producteurs de fruits et légumes de Guadeloupe (hors banane export).
►Calcul de l'aide
Cette aide sera calculée sur la base d’un taux d’augmentation forfaitaire des engrais et amendements de 60 % en 2022 (soit 37,5 % à appliquer aux achats 2022) qui est pris en charge à 90 %, soit un taux d’aide de 33,75 % appliqué sur les factures d’engrais et amendements 2022.
►Critères d'éligibilité
Seuls les exploitants agricoles produisant des fruits, des légumes et des cultures vivrières sont éligibles à cette aide (hors banane export et canne-à-sucre).
Aucune condition d'appartenance à une Organisation Professionnelle (OP) n’est exigée.
►Conditions pour en bénéficier :
- Disposer d’une déclaration de surface ou d’une déclaration AMEXA ou d’une attestation comptable justifiant de la production de fruits et légumes au titre de l’année 2022.
- Présenter des factures ou des justificatifs comptables relatifs aux engrais et aux amendements au titre de l’année 2022.
►Comment en faire la demande:
La demande devra prioritairement être déposée en ligne sur la plateforme"Démarches Simplifiées" :
ou via le lien → https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnel-des-exploi
Pour accéder au formulaire dématérialisé et sa circulaire : cliquez ICI
► Où déposer votre demande :
Le formulaire peut également être téléchargé, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, pour une transmission mél ou papier :
>par voie électroniqueen utilisant l’objet « Aide fruits et légumes » : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr
>par voie postale : DAAF - Saint-Phy BP 651 97108 Basse-Terre -A l’attention de Mme CHASTAGNIER.
> par dépôt physique à la DAAF à St Phy (Basse-Terre) ou à Dothémare (Abymes).
►Date limite de dépôt :
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 22 octobre 2023 à minuit (heure de Paris).
♦ Attention les aides perçues concernant le même objet sur la même période ne sont pas cumulables.
Contacts :
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Chargée de l'instruction de l'aide exceptionnelle fruits et légumes
CHASTAGNIER Marylou
05.90.99.09.82
marylou.chastagnier@agriculture.gouv.fr
Chambre d'agriculture de Guadeloupe
♦Pôle Accompagnement et Jeunes Agriculteurs.
Edmond RUBRICE
0590 25 17 21
rubrice.e@guadeloupe.chambagri.fr
♦Pôle Développement & Environnement
Pascal JEAN-CHARLES
0590 25 17 27
jean-charles.p@guadeloupe.chambagri.fr