La rubrique juridique

Pour la campagne 2020, les conditions d'octroi de cette prime aux petits ruminants sont publiées!

Exploitants agricoles, vous bénéficiez de quelques semaines supplémentaires, pour déclarer.

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, le Parlement a adopté une loi d'urgence donnant la possibilité au gouvernement d'agir par...

L'ouverture d'une nouvelle procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire n'est pas une procédure urgente

Les délais sont prorogés pour les entités dont les comptes n'ont pas encore été approuvés au 12 mars 2020.

Lever les obstacles à la croissance des entreprises de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, tel est l'objectif de la...

Les distances minimales recommandées par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire ont été adoptées...

Le but étant la protection des riverains des...

Vous souhaitez ou vous vous êtes récemment installé ?

Quelques commentaires de l'administration fiscale sur le plafonnement de l'abattement JA (Jeune...