MAEC mode d'emploi

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Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)  permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts et manques à gagner qu’impliquent le maintien ou le changement de pratiques.

La souscription à ces mesures est volontaire. Elle se fait lors de la campagne annuelle de déclaration de surface au titre de la PAC. Les engagements sont pris pour une durée de 5 ans et sont localisés à la parcelle (sauf MAEC API et PRM).

Qui peut souscrire ?

  • Les personnes physiques et les sociétés exerçant une activité agricole
  • les groupements de personnes physiques ou de sociétés exerçant une activité agricole
  • toute personne morale mettant en valeur une exploitation agricole 


Comment et quand souscrire ?

En faisant appel à une structure agréée  pour le montage de ce type de dossier lors de l'établissement de votre déclaration de surface

Quelle est la durée d'engagement ? 

5 ans

Quelles mesures soucrire ? 

  • mesures spécifiques à la canne à sucre (feader, mesure 10)
  • mesures spécifiques à la banane (feader, mesure 10)
  • mesures en diversification végétales (feader, mesure 10)
  • mesures liées à l'élvage et pollinisateurs (feader, mesure 10)
  • mesure en faveur de la biodiversité (feader, mesure 10)
  • mesure transversale : apport d'amendement organique  (feader, mesure 10)
  • mesure en faveur des zones sensibles  (feader, mesure 12)
  • mesure en faveur de l'agriculture biologique  (feader, mesure 11)


Quel montant ?

Le montant d’aide calculé par hectare et par an est versé en contrepartie d’un certains nombres d’obligations définies dans les cahiers des charges.

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