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Fin des contrats d'apprentissage pour les chambres d'agriculture !

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Attention ! Du nouveau à compter du 1er janvier 2020, concernant l'apprentissage agricole : Modification de la procédure d’enregistrement des contrats

 

L'apprentissage est une voie de formation professionnelle intéressante pour l'apprenti et pour l'entreprise qui l'accueille. Elle permet de former dans la durée les futurs actifs agricoles et de développer un accès serein et rapide aux métiers de l'agriculture.

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

A compter du  01 janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.

Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

- Exploitations agricoles ;
- Industrie Agroalimentaire ;
- Coopération agricole ;
- Commerce agricole ;
- La pêche, Les cultures marines et la Coopération maritime ;
- Les acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…) ;

Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

Contacts

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